Mentions légales

Informations générales

Vous êtes connecté au site www.mercedes-benz-assurance.fr, publié par AssurOne, pour le compte de Mercedes-Benz Financial Services. Mercedes-Benz Assurance est un programme d’assurance automobile proposé par Mercedes-Benz Financial Services (MBFS) et Axa, proposant le contrat Mercedes Benz Assurance.

AssurOne est un intermédiaire d’assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 003 778 (www.orias.fr).

Siège social : AssurOne Group 2/8, rue rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine

Responsable de la Publication : Eric Dodin

Hébergeur : Equinix France, 114 rue Ambroise Croizat, 93200, Saint-Denis

L’accès à ce site internet est gratuit.

Loi applicable : Le présent site est régi par la loi française.

Mercedes-Benz Assurance est un programme d’assurance automobile proposé par Mercedes-Benz Financial Services (MBFS), 7 avenue Nicéphore Niepce 78180 Montigny-Bretonneux – RCS 304 974 249 Versailles. Mercedes-Benz Financial Services est enregistré à l’ORIAS en qualité de mandataire d’assurance sous le N° 07 009 177 (www.orias.fr). Contrats d’assurance souscrits auprès d’AXA France IARD, société anonyme au capital de 214 799 030 €, régie par le Code des Assurances et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°722 057 460 et AXA Assurances IARD Mutuelle, société d’assurance mutuelle régie par le Code des assurances, identifiée sous le numéro SIREN 775 699 309, ayant leur siège social 313, Terrasses de l’Arche à Nanterre (92000). Le contrat d’assurance est souscrit en coassurance entre AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle, qui seront solidaires entre elles. Mercedes-Benz Assurance est distribué et géré par AssurOne, SAS au capital Social de 5 191 761 € – RCS Nanterre 478 193 386 – Siège social 2/8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine – Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07003778 (www.orias.fr)

AssurOne est une société du GROUPE PRÉVOIR, entreprise d’assurance mixte, société anonyme au capital de 81 000 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 343 286 183, dont le siège est situé 19, rue d’Aumale, CS40019, 75306 Paris cedex 09, entreprise régie par le Code des assurances. Le Groupe Prévoir détient ainsi une participation supérieure à 10% du Capital d’AssurOne. Aucun assureur ne contribue à plus de 33% du chiffre d’affaire d’AssurOne ou n’est détenu à plus de 10% par AssurOne. AssurOne perçoit une commission des assureurs au titre de la distribution et de la gestion des contrats d’assurances.

L’étendue et les conditions des garanties sont soumises aux conditions du contrat souscrit. Les Dispositions Générales sont disponibles dans le site et au cours de la procédure de tarification.

 

Utilisation du site

Ce site internet auquel vous êtes connecté permet aux utilisateurs de :

  • s’informer sur son offre de produits d’assurance ;
  • nous contacter par téléphone ;
  • réaliser un devis en ligne ;
  • se connecter à son espace client ou vendeur;
  •  souscrire à un produit d’assurance en ligne.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des mentions légales et s’engage à les respecter en utilisant le site de façon loyale et en agissant conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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Produits et services

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine.

 

Conditions d’utilisations

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Toutefois, dès lors que l’utilisateur entre dans l’espace de souscription en ligne, les données présentées dans les documents d’adhésion à éditer sont contractuelles. L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.
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En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement.
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Liens hypertextes

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Propriété intellectuelle

Le site et tous ses éléments, sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d’auteur. Tous droits sont donc réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée, sont formellement interdites.

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Crédits photos

Elles ont été transmises par le constructeur (ou son agence) ou téléchargées sur le site du constructeur avec accord. Photos non contractuelles.

 

Message électronique

Toute communication par courrier électronique non protégé via Internet est sujette à une éventuelle interception, perte ou possible altération du message. AssurOne décline toute responsabilité à cet égard, et ne peut être tenue responsable par vous ou une autre personne, pour tout dommage résultant de l’interception, de la perte ou de l’altération du message que vous avez envoyé à AssurOne dans le cadre du partenariat de ce site ou qu’AssurOne dans le cadre de ce partenariat vous a envoyé.

 

Mise à jour des mentions légales

Les mentions légales peuvent être réactualisées et modifiées de temps à autre sans communication préalable.

 

Gestion des réclamations

En cas de réclamation

Dans un premier temps, afin que votre conseiller habituel vous réponde, nous vous recommandons de nous contacter :
Par email à l’adresse : gestion@mercedes-benz-assurance.fr
Par courrier à : Mercedes-Benz Assurance Gestion – 153 rue de Guise CS 60688 – 02315 Saint Quentin

Si la réponse apportée par votre conseiller habituel ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser votre réclamation au Service Réclamations :
Mercedes-Benz Assurance – Service Qualité
153 rue de Guise CS60688
02315 SAINT QUENTIN

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans les 10 jours de sa réception et à vous apporter une réponse définitive au plus tard dans les 2 mois.

En cas de contestation non résolue suite à la réponse du Service Réclamations, vous pouvez soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance, en adressant un dossier complet Par courrier à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50 110
75441 Paris Cedex 09

Par voie électronique à l’adresse suivante : le.mediateur@mediation-assurance.org

La saisine du médiateur interrompt la prescription. Le médiateur rend un avis motivé dans un délai de 3 mois maximum à compter de la réception d’un dossier complet.

Vous pouvez adresser votre réclamation relative à l’application de votre contrat d’assurance directement à votre assureur, et si aucune solution n’était trouvée, à son médiateur. Les coordonnées de ces derniers figurent dans les Dispositions Générales du contrat d’assurance que vous avez souscrit.

En cas de souscription en ligne d’un produit ou service, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l’adresse https://ec.eruropa.eu/consumers/odr

Dans tous les cas, vous avez également la possibilité de contacter l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à l’adresse suivante : 4, place de Budapest – CS.92459 – 75436 Paris Cedex 09.

 

Démarchage téléphonique

Vous êtes informés que vos données personnelles peuvent être utilisées par AssurOne à des fins de prospection commerciale par voie téléphonique sur la base de nos intérêts légitimes.
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale par téléphone en écrivant à dpo@assurone-group.com.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, accessible via bloctel.gouv.fr afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.